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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 17:32

Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain reçoit les pleins pouvoirs de part des élus du peuple, issus de la Chambre des Députés et du Sénat. A cette occasion, il est chargé de créer une nouvelle constitution française qui devait être mise en application après la guerre. Cependant, elle fut négligée à la fin du conflit, et beaucoup de Français ignorent aujourd'hui son existence . Pourtant, les fondateurs de la IVème et de la Vème République se passeront bien de dire qu'ils reprirent de nombreux points issus de la Constitution républicaine du maréchal Pétain ...

Préparation et quelques acteurs

Tout d'abord, il ne faut pas oublier que les Pétainistes, les Gaullistes, les Communistes et les Collaborationnistes étaient tous d'accord sur le fait que le Régime de Vichy était provisoire et devait disparaître après la guerre. Il fallait faire entrer la France dans l'ordre nouveau qui surviendra après la guerre. Pour les Gaullistes, il fallait que la France se place du côté des puissances anglo-saxonnes, tout en garantissant l'indépendance du pays après le conflit armée. Pour les Communistes, il était nécessaire de créer un système politique proche de celui de l'Union Soviétique après la libération de la France. Pour les Collaborationnistes, il fallait s'engager pleinement au côté de l'Allemagne puisque les nazis devaient gagner le conflit en Europe. Enfin, pour les Pétainistes, la priorité était la défense du territoire français et de garantir son indépendance, quel que soit le vainqueur de la guerre. Pour chacun de ces camps, il était indispensable d'envisager le futur Etat Français. Malgré tout, c'est officiellement le Chef de l'Etat qui devait jeter les bases d'une nouvelle constitution, indépendamment de celle de Vichy qui était provisoire. Voici la première loi constitutionnelle de Vichy du 10 juillet 1940, lui dictant la mission :

"L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Article unique.

L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.

La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Albert Lebrun

Par le président de la République,
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain."

Durant ses pleins pouvoirs, il devait établir une constitution qui sera appliquée après le conflit. Pour sa réalisation, Philippe Pétain s'entoura de plusieurs intellectuels, et nous pouvons rappeler les trois plus influents, issus de la droite libérale.
- Lucien Romier : Né en 1885 à Moiré, il entre à l'Ecole des chartes en 1905. Par la suite, il est réformé pour cause de santé. Il va alors se consacrer entièrement à sa passion pour l'histoire et va entreprendre plusieurs recherches historiques sur l'Histoire Moderne. Il séjourne à l’Ecole française de Rome et achève une thèse sur les guerres de Religion (les Origines politiques des guerres de religions, 1914). Après la Grande Guerre, il décide de se lancer dans le journalisme tout en continuant à publier des ouvrages sur l'Ancien Régime. Il devient rédacteur en chef de la Journée industrielle en 1920, et va progressivement se spécialiser dans les questions économiques. En 1925, François Coty lui propose de devenir rédacteur en chef du Figaro, mais il le quittera deux ans plus tard. Il y revint en 1934 après l'éviction de Coty, afin d'en prendre la direction. En 1927, Il adhère au Redressement français d’Etienne Mercier et devient le porte-parole de mouvement. Il compte comme membre prestigieux le maréchal Foch. En 1929, il se révèle sa vision de la société à travers la rédaction de son oeuvre L'Homme Nouveau. Avec comme sous-titre "esquisse des conséquences du progrès", il met en avant des principes traditionnalistes et libéraux, et se méfie du développement de certaines technologies comme le cinema, qu'il voit comme un moyen d'asservir le peuple ("Pour l'homme ignorant, le cinéma représente une prodigieuse économie d'effort intellectuel."). Par la suite, il intègre le Parti Libéral. Après l'Armistice du 22 juin 1940, il entre dans l’entourage immédiat de Pétain et le conseille dès l’été 1940. Il devient membre du Conseil national puis est chargé de mission le 23 février 1941. A partir du 11 août 1941, il est nommé ministre d’Etat. Romier préside le projet de rédaction de la Constitution, mais ses idées et sa grande influence envers le Maréchal déplaisent aux Allemands. En septembre 1943, l'intellectuel convaint Philippe Pétain de se débarrasser de Pierre Laval, et est alors envisagé comme successeur. Cependant, sa volonté ne sera pas réalisée puisque Laval avait quasiment les pleins pouvoirs au sein du Régime de Vichy, et était soutenu par les nazis. Ne pouvant agir à sa guise, Lucien Romier présente sa démission le 31 décembre 1943. Il meurt quelques jours plus tard, précisément le 5 janvier 1944.
- Joseph Barthélémy : Il
 
fut l'un des grands constitutionnalistes d'Avant Guerre. Il est né à Toulouse le 9 juillet 1874, dans une famille bourgeoise ayant eu des antécédents dans le domaine universitaire et la politique. Cependant, la mort prématurée de son père obligera Joseph a demandé une bourse pour faire ses études. Etudiant en droit, il parcourt toutes les étapes du cursus honorum avec une certaine facilité, sous la protection bienveillante du professeur Hauriou. Grâce à ce dernier, Barthélémy devint docteur en droit à seulement 25 ans, c'est-à-dire en 1899. Sa thèse s'intitule Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit administratif français (Librairie de la société général des lois et des arrêts et du journal du palais, Paris, 1899). En 1906, il devint agrégé en droit public, puis enseigne le droit  à la faculté de droit de Lille et d'Aix en Provence, tout en étant avocat à Paris. Par la suite, il est nommé professeur de rang magistral à l'université de Montpellier. de A partir de 1913, il est professeur de droit constitutionnel à Paris ainsi que d'histoire parlementaire et législative à l'Ecole libre des sciences politiques. Durant les années 1910, il publie plusieurs textes demandant l'amélioration des institutions de la IIIème République. Parmi ces améliorations, on peut citer le rééquilibrage des pouvoirs en faveur du président de la République, c'est-à-dire un renforcement du pouvoir exécutif, ou encore l'octroi du droit de vote pour les femmes, à une époque où un certain Pierre Etienne Flandin tentait vainement de valider ce projet auprès de la Chambre des Députés. Il entre même en politique entre 1919 en étant membre de l'Alliance Démocratique (centre-droit), avant de s'allier à la Gauche Républicaine Démocratique. Il est élu député du Gers cette même année, conserva son poste en 1924, mais le perdit en 1928. Par ailleurs, il échoua à se faire élire député de Paris lors des élections de 1932. Mais à partir de la fin des années 1920, ce proportionnaliste s'oppose à plusieurs de ses partenaires qui luttaient en faveur d'un mode d'élection législative à deux tours. Après ces échecs politiques, il se consacre à nouveau à sa profession d'enseignant, mais se lance en parallèle dans une carrière de journaliste. Il devient éditorialiste du quotidien Le Temps, dans lequel il continue à se battre en faveur des modifications constitutionnelles, mais il veut également retirer aux parlementaires l'initiative en matière budgétaire. En 1927, il devient membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Par la suite, Joseph Barthélémy s'oppose aux interventions de l'Etat sur l'économie, notamment lors du Front Populaire puisqu'il s'oppose fermement aux Accords de Matignon de 1936. Il voit dans le Front Populaire une volonté d'imiter la politique de l'URSS de Staline (La Revue de Paris, août 1936). Durant les années 1930, il continue à publier des textes exigeant un changement institutionnel, notamment dans Essai sur le travail parlementaire et le système des commissions (Librairie Delagrave, Paris, 1934). Mais il met davantage en valeur le souhait d'avoir une autorité plus grande du chef de l'Etat. Durant l'Occupation, il se rallie à Pétain dès aout 1940 et devient ministre de la justice le 27 janvier 1941. A cette occasion, il rédige un projet de constitution intitulé Provinces : Pour construire la France de demain (Editions Grasset, Paris, 1941). Néanmoins, son influence diminua progressivement après la montée en force de Laval, et il sera remplacé par Maurice Gabolde. Il revient peu de temps enseigner à l'université de droit de Paris. Inculpé à la libération dans le cadre de l'épuration, il sera incarcéré à Auch le 6 octobre 1944. Il mourra mystérieusement avant la fin de la procédure judiciaire.
- Pierre-Etienne Flandin
: Né à Paris le 12 avril 1889, fils d'Etienne Flandin, député de l'Yonne et résident général à Tunis, Pierre-Etienne Flandin réalisa de brillantes études au lycée Carnot. Il fut ensuite diplômé de l'Ecole des sciences politiques et docteur en Droit, puis s'inscrit au Barreau de Paris où il fait ses débuts comme secrétaire de Alexandre Millerand. Il se passionna pour l'aviation et le prouva en passant son brevet n° 880 le 25 mai 1912, alors qu'il accomplissait son service militaire. En 1914, il devint à son tour député de l'Yonne et conserva ce poste jusqu'en 1940. Il a alors seulement 25 ans. Au début de la Grande Guerre, il fut mobilisé et affecté à l'escadrille MF 33. Rappelé au ministère de la Guerre en 1915, il fut chargé de mission à la direction de l'Aéronautique. Peu après, il fut nommé rapporteur de l'Aéronautique à la commission de l'Armée et chargé du contrôle de l'aéronautique aux Armées. En 1917, il fut désigné pour les fonctions de directeur du service interallié au sous-secrétariat de l'Aéronautique. Il eu pour mission d'organiser la participation de l'aviation américaine aux côtés des Français et des Anglais. Lors de l'élaboration du Traité de Paix, il prit une part importante à la rédaction de la Convention internationale de navigation aérienne en qualité de membre de la sous-commission juridique de la délégation française. Après la Première Guerre Mondiale, Pierre-Etienne Flandin sera le premier président de la commission internationale. Il avait alors pour charge de réglementer la navigation aérienne dans le monde. Il y représenta la France pendant une dizaine d'années. Appelé au gouvernement en 1919, il créa le sous-secrétariat d'Etat à l'aéronautique et aux transports aériens. Il entreprit une oeuvre importante avec la réalisation des "ports aériens" d'Orly, du Bourget, de Marignane, d'Ajaccio, de Rabat, de Tunis et d'Oran, et c'est à lui qu'on doit par ailleurs l'Office national de la météo. Il mit en place l'organisation de l'aviation commerciale et fit voter le premier budget des transports aériens, réglementa la circulation aérienne, dressa le programme d'établissement des routes aériennes, institua le régime des primes et des subventions décennales à la navigation aérienne, créa les centres d'entraînement des pilotes de réserve, organisa les conférences anglo-franco-belges destinées à resserrer la coopération interalliée en faveur du progrès aéronautique. En 1922, Pierre-Etienne Flandin était élu président de l'Aéro-Club de France. Il le resta jusqu'en 1933, année où il fut nommé président d'honneur. Mais s'il avait une connaissance solide sur l'aviation, il fut aussi un ardent défenseur du droit de vote des femmes. Il va alors reprendre une proposition de loi de 1906, présentée par l'ancien député Paul Dussaussoy, qui souhaitait accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux. Il prône une participation progressive des femmes dans les affaires publiques. Le 8 mai 1919, Flandin obtient l'inscription à l'ordre du jour du droit de vote des femmes. Il fait constater aux députés qu'un certain nombre de pays avaient déjà donné ce droit à la gente féminine. On peut citer la Norvège, le Danemark, la Suède, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique et plusieurs Etats américains. Il aura cette phrase "La France sera t-elle la dernière à accorder le droit de vote des femmes ?" Ainsi, sur 424 votants, 329 se prononcent en faveur du projet, pour seulement 95 refus. Malgré tout, le Sénat va rejeter la loi avec 156 voix contre face à 134 pour. Malgré cet échec, Pierre-Etienne Flandin continua sa carrière politique en intégrant divers ministères, et donc en engrangeant des connaissances importantes : ministre du commerce et de l'industrie dans le cabinet François Marsal (1924), vice-président de la chambre (1928-1929), ministre du commerce dans les deux premiers cabinets Tardieu (1929-190), ministre des Finances dans le cabinet Laval et le troisième cabinet Tardieu (1931-1932), ministre des Travaux publics dans le cabinet Doumergue (1934), président du Conseil (1934-1935), ministre des affaires étrangères dans le cabinet Sarraut (1936). Il accompli diverses missions. Il passe une convention avec le crédit foncier pour l'organisation du crédit hypothécaire maritime, crée la Caisse de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal (loi du 28 décembre 1931), organisme qui préfigure l'actuel crédit local de France. Il augmente également les subventions de l'État aux caisses municipales de secours contre le chômage. Enfin, avec le décret du 13 février 1932, il réorganise le contrôle de l'État sur les compagnies de chemins de fer. Membre de l'Alliance Démocratique dès 1914, il en prend désormais la tête en 1933. Lorsqu'il est Président du Conseil, du 8 novembre 1934 au 1er juin 1935, il tenta une relance économique en voulant baisser des taux d'intérêts, avant de s'orienter vers une politique déflationniste. Il se montre aussi un ardent défenseur du franc. Il tenta également de faire passer un projet de loi corporatiste élaboré avec son ministre du commerce Paul Marchandeau. Cependant, le Sénat va empêcher cette réalisation. A la suite de la constitution du Front populaire, Pierre-Etienne Flandin se retrouve leader de l'opposition. Mais au sein de son propre parti, il va critiquer et condamner la politique conduite par Paul Reynaud, et désapprouve notamment les thèses dévaluationnistes. Avant la guerre, Pierre-Etienne Flandin est rejeté dans l'opposition suite aux élections législatives de 1936. Mais il refait surface durant l'Occupation. Suite au renvoi de Laval, le 13 décembre 1940, il devint n°2 du Régime de Vichy et obtint le poste de ministre des Affaires Etrangères. En parrallèle, il fit parti d'un triumvirat exécutif à partir du 19 décembre 1940, composé de l'amiral Darlan et du général Huntziger. Durant ces deux fonctions, il créa le Conseil national et entra en relation avec l'Angleterre et les Etats-Unis, comme beaucoup de pétainistes. Il conserva ces postes durant seulement mois, jusqu'au 9 février 1941. Ensuite, il n'eut plus qu'un rôle de conseiller de Pétain mais n'exerça plus aucune fonction. Néanmoins, il partagea ses nombreuses connaissances. Après le second conflit mondial, Flandin est jugé par la Haute Cour de justice en juillet 1946 et est condamné à cinq ans d'indignité nationale, mais il est aussitôt relevé de cette peine pour actes de Résistance. Il consacra la fin de sa vie à la défense de la mémoire du maréchal Pétain.

Une volonté de dévoiler le projet au peuple français

Nous savons que Pétain et ses collaborateurs avaient commencé à préparer une nouvelle Constitution républicaine au plus tard dès l'année 1941. Cette mission du Conseil National n'était pas la seule. Elle devait aussi réorganiser administrativement les provinces françaises, ou encore penser la Charte du Travail. Il a même dévoilé cette volonté d'établir au peuple français, en expliquant ses objectifs. Nous pouvons notamment rappeler une partie du discours du Maréchal au début de la séance d'ouverture de la session du Conseil National du 8 juillet 1941 :

"Messieurs

Je vous ai réunis pour m'aider à élaborer la Constitution nouvelle qui doit être soumise à la ratification de la Nation.

C'est une entreprise difficile, car il faut qu'elle exprime avec plénitude la signification de la Révolution Nationale, qu'elle en marque fortement le but et la nécessité.

Depuis cent cinquante ans, la France a connu et pratiqué successivement quinze régimes constitutionnels différents.

Ils ont duré, les uns une année ou cent jours, d'autres trois ou quatre ans, d'autre une demi-génération, le dernier soixante-cinq ans.

Ils sont séparés les uns des autres, on pourrait dire engendrés, par des révolutions ou des défaites.

En cinq générations, la France a donc passé alternativement des régimes les plus autoritaires aux régimes les plus libéraux, de la dictature conventionnelle ou napoléonienne au régime de la liberté réglée ou de la liberté déréglée, de la monarchie à l'empire, de l'empire à la république démocratique, qui a fini dans l'impuissance de décider et même de délibérer.

Il faut que cette expérience soit sans cesse présente à votre pensée, pour reconstruire un pays longtemps voué aux changements, à l'instabilité et finalement installé dans l'incertitude, la surenchère des partis et la hargne générale. Les circonstances dans lesquelles elle vient d'être interrompue une fois de plus comportent une leçon inexorable et peut-être un dernier avertissement.

Le régime électoral, représentatif majoritaire, parlementaire qui vient d'être détruit par la défaite était condamné depuis longtemps par l'évolution générale et accélérée des esprits et des faits dans la plupart des pays d'Europe, et par l'impossibilité démontrée de se réformer.

En France, il donnait tous les signes de l'incohérence attestée par la substitution chronique des décrets-lois à la procédure législative régulière. L'inconscience en matière de politique étrangère ajoutait à ces signes un présage de catastrophe.

Cette catastrophe est une conclusion.

Nous sommes dans l'obligation de reconstruire. [...]

Le premier consiste à remplacer le "peuple souverain" exerçant des droits absolus dans l'irresponsabilité totale, par un peuple- dont les droits dérivent dé ses devoirs.

Un peuple n'est pas un nombre déterminé d'individus, arbitrairement comptés au sein du corps social et comprenant seulement les natifs du sexe masculin parvenus à l'âge de raison. [...]

Un peuple est une hiérarchie de familles, de professions, de communes, d'administrations et de familles spirituelles, articulées et fédérées pour former une patrie. Animées d'un mouvement continu d'ascension sociale et morale, tendues vers l'avenir par un idéal collectif, elles produisent des hommes, qui, sélectionnés par les services rendus à la communauté, deviennent, dans tous les ordres d'activité, les élites de la nation.

Dans une nation constituée par l'ensemble de ces forces organiques, un petit nombre conseille, quelques-uns commandent, un chef gouverne. [...]

Une révolution véritable n'est jamais un accident. « Les révolutions qui arrivent dans les grands états, dit Sully, ne sont pas un effet du hasard, ni du caprice des peuples. »

La catastrophe est la conclusion des fautes, des erreurs, des illusions, des égoïsmes et des incapacités accumulées.

La Révolution Nationale signifie la volonté de renaître affirmée soudain du fond de notre être, un jour d'épouvante et de remords. Elle marque la résolution ardente de rassembler tous les éléments du passé et du présent qui sont sains et de bonne volonté pour faire un État fort, de recomposer l'âme nationale, dissoute par la discorde des partis, et de lui rendre la conscience aiguë et lucide des grandes générations privilégiées de notre histoire, qui furent souvent des générations du lendemain de guerres civiles ou de guerres étrangères.

La Constitution ne doit pas se borner à être un ensemble de règles précises et sèches.

Pour répondre à la grande attente du peuple français, et au grand devoir qui m'incombe, elle doit être cohérente, convaincante, éducative; elle doit avoir une " vertu d'enseignement " qui est le caractère distinctif des bonnes lois.

A cet égard la Constitution couronne l'oeuvre de l'école. Or l'école est le prolongement de la famille. Elle doit faire comprendre à l'enfant les bienfaits de l'ordre humain qui l'encadre et le soutient. Elle doit le rendre sensible à la beauté, à la grandeur, à la continuité de la Patrie. Elle doit lui enseigner le respect des croyances morales et religieuses, en particulier de celles que la France professe depuis les origines de son existence nationale.

J'ai dit, à maintes reprises, que l'État issu de la Révolution Nationale devait être autoritaire et hiérarchique. [...]

Par état hiérarchique, j'entends le remembrement organique de la société française.

Ce remembrement doit s'opérer par la sélection des élites à tous les degrés de l'échelle sociale. Cette sélection doit être exprimée par la restauration de l'honneur du métier et la restauration dans l'honneur de toutes les catégories de la Nation.

La sélection des chefs peut se faire et elle a lieu, en réalité, dans toutes les conditions, les plus humbles comme les plus hautes. La Constitution devra la favoriser et la fixer, en déterminant sa fonction, dans tous les rouages de la Société, de la base au sommet.

Elle rétablira cette qualification générale des Français, qui a donné à notre pays la plus solide structure de l'Occident en fondant le droit de citoyenneté non plus sur l'individu épars et abstrait, mais sur la position et les mérites acquis dans le groupe familial, communal, professionnel, provincial et national sur l'émulation dans l'effort, sur l'intelligence tendue vers le bien de la communauté, sur les services rendus dans tous les cadres de l'activité humaine.

Mais la hiérarchisation d'une société implique l'exercice de la responsabilité à tous les échelons.

Être responsable, c'est être capable de répondre de ce qu'on fait. Le sentiment de la responsabilité est la caractéristique de l'être sain et normal. Le goût de la responsabilité est le signe distinctif du Chef. ]'ai besoin de responsabilités de plus en plus grandes exprime le pouvoir d'ascension d'un homme dans la hiérarchie sociale ou nationale.

La compétition pour l’avancement dans un métier, dans un corps, dans une administration, sans la conscience claire du degré croissant de responsabilité, est la preuve d'une société e n décomposition ou le symptôme d'un état malade.

La Constitution et les lois organiques qui la compléteront, que ce soient les lois communales ou provinciales, la charte des corporations le statut des fonctionnaires, devront marquer nettement le degré de responsabilité afférent aux divers postes de la hiérarchie correspondante, et déterminer les sanctions applicables à tous les cas de manquement ou d'incapacité.

Nous avons pratiqué un régime politique où le principe de l'irresponsabilité était posé de la base au sommet de l'État irresponsabilité: du corps électoral, irresponsabilité du pouvoir législatif, irresponsabilité du pouvoir exécutif (sauf pour le cas de haute trahison), celui d'incompétence n'étant pas retenu. C'est pourquoi nous en sommes sortis par la porte du malheur.

La question capitale qui se pose à nous aujourd'hui est de savoir quel type de structure sociale nous devons et nous voulons instaurer, pour servir de soubassement à une construction politique qui doit affronter un avenir redoutable.

Ne nous contentons pas d'abroger ce qui fut nocif et qui est mort. Faisons du neuf avec les valeurs concrètes et permanentes que le Pays garde et met à notre disposition. [...]

Le salut de la Patrie étant la suprême loi. C'est sur elle que se fonde la légitimité de la Révolution Nationale et de la Constitution qui lui donnera son armature et son couronnement.

Au cours des années où notre destin allait à la dérive, le peuple a été sourd aux avertissements. Qu'il m'entende bien aujourd'hui si je lui dis que demain il ne se relèvera que dans la trêve des disputes vaines sur le régime idéal qu'il cherche depuis cent cinquante ans.

Le meilleur régime sera celui qui correspondra aux exigences précises et concrètes de sa vie nationale dans des conjonctures extérieures dont il n'est pas le maître et dont il devra tenir compte pour rétablir l'ordre dans sa maison.

Le peuple français porte son avenir en lui-même, dans la profondeur des soixante générations qui vous ont précédés sur notre sol et dont vous êtes les héritiers responsables.

Cet avenir, il ne le découvrira que par l'application résolue et réfléchie qu'il mettra à retrouver le sens de sa grandeur et celui de sa mission impériale."

Le Conseil National mettra près de trois ans à réaliser cette constitution républicaine et démocratique, qui devait être appliquée après la guerre. Cependant, Pétain avait la volonté de la dévoiler à la population avant la fin du conflit. Pour preuve, voici la rédaction de son appel réalisée le 12 novembre 1943, et qui devait être expliquée aux Français le lendemain (document présent notamment dans Actes et Ecrits, Flammarion, 1974, p. 575-576) :
"Le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale m'a donné mission de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l'État français.
J'achève la mise au point de cette constitution. Elle concilie le principe de la souveraineté nationale et le droit de libre suffrage des citoyens avec la nécessité d'assurer la stabilité et l'autorité de l'État.
Mais je me préoccupe de ce qui adviendrait si je venais à disparaître avant d'avoir accompli jusqu'au bout la tâche que la Nation m'a confiée.
C'est le respect de la légitimité qui conditionne la stabilité d'un pays. En dehors de la légitimité, il ne peut y avoir qu'aventures, rivalités de factions, anarchie et luttes fratricides.
J'incarne aujourd'hui la légitimité française. J'entends la conserver comme un dépôt sacré et qu'elle revienne à mon décès à l'Assemblée nationale de qui je l'ai reçue si la nouvelle constitution n'est pas ratifiée.
Ainsi, en dépit des événements redoutables que traverse la France, le pouvoir politique sera toujours assuré conformément à la loi.
Je ne veux pas que ma disparition ouvre une ère de désordres qui mettrait l'unité de la France en péril.
Tel est le but de l'acte constitutionnel qui sera promulgué demain au Journal officiel.
Français, continuons à travailler d'un même cœur à l'établissement d'un régime nouveau dont je vous indiquerai prochainement les bases et qui seul pourra rendre à la France sa grandeur."


Malgré tout, le principal représentant de l'Etat n'aura pas la possibilité d'expliquer son projet. Quelle en est la raison ? La déclaration officielle du Maréchal au consul allemand à Vichy, le 13 novembre 1943, nous donne la réponse :
"Une communication du gouvernement allemand demande l'ajournement du message que je devais prononcer ce soir et M. de Brinon vient de me faire savoir que des mesures militaires seraient prises par les autorités allemandes pour en empêcher l'émission. Je constate le fait et je m'incline, mais je vous déclare que jusqu'au moment où je serai en mesure de diffuser mon message, je me considère comme placé dans l'impossibilité d'exercer mes fonctions." (Jacques Isorni, Philippe Pétain, La Table Ronde, Tome II, p. 357, Philippe Pétain, Actes et Ecrits, Flammarion, 1974, p. 575 et Marc Ferro, Pétain, Hachette, 2009, p. 500).
Dans une longue lettre connue de Ribbentrop, datant du 29 novembre 1943, les Allemands lui reprochent de vouloir remettre en place une république démocratique : "L'ambassade de Paris a été informé, le 13 novembre, de l'intention que vous aviez, monsieur le Maréchal, d'annoncer, le jour même, dans un discours radiodiffusé, une modification de la Constitution concernant la succession du chef de l'Etat Français. Le texte communiqué par le gouvernement français ainsi que le projet de révision constitutionnelle transmis à Berlin par l'ambassade d'Allemagne ne sont arrivés ici que peu de temps avant le moment prévu pour la radiodiffusion de votre discours. Le gouvernement du Reich n'était donc pas en mesure d'examiner au préalable si cette loi pouvait, dans ses effets, affecter les intérêts légitimes de l'Allemagne en tant que puissance occupante. [...]
1. Le projet de la révision de la Constitution qui nous a été soumis tend à mettre la désignation future du chef de l'Etat français, même pendant la guerre, entre les mains d'un organisme qui constituait, dans le passé, l'Assemblée nationale française. Il semble que vous avez, en cela, totalement perdu de vue que cette Assemblée nationale est le même corps qui, en septembre 1939, a déclaré sans le moindre motif la guerre à l'Allemagne, malgré les exigences solennelles de paix échangées encore le 6 décembre 1938 entre la France et l'Allemagne, et qu'au surplus une partie non négligeable des membres de ce corps, violant, une fois de plus, d'une manière flagrante, l'accord intervenu entre nos deux pays, c'est-à-dire l'armistice, lutte à nouveau contre l'Allemagne.
Le gouvernement du Reich doit repousser avec indignation et comme une prétention impossible l'intention du chef de l'Etat français de remettre en fonction une pareille Assemblée par l'acte constitutionnel projeté, afin de légaliser, pour ainsi dire, par là, une nouvelle activité de traîtres et de gens qui ont violé le droit.
2. L'ancienne Assemblée nationale n'est plus aujourd'hui, d'aucune manière, la représentation légale de la volonté du peuple français. Pendant la guerre, des élections sont impossibles, de même que dans d'autres Etats, a fortiori dans la Franc actuelle. Quant à une assemblée nationale constituée d'une autre façon, elle ne saurait jamais exprimer légalement la volonté du peuple français. En conséquence, il n'existe aucun corps légal susceptible d'exercer la fonction que le discours à radiodiffuser voudrait lui attribuer et qui, pour cette fin, pourrait être reconnu par l'Allemagne."
(Marc Ferro, Pétain, Hachette, 2009, p. 506-510).
Ces documents prouvent que c'est face à la menace militaire allemande et non de son plein gré que Pétain ne va pas publier sa Constitution. Malgré tout, il le signera le 30 janvier 1944, ce qui prouve son authenticité. Mais quelle est la composition de cette Constitution républicaine ? Nous allons le voir dans la deuxième partie (http://realite-histoire.over-blog.com/article-36673072.html).

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commentaires

powered web dev 21/07/2014 13:44

I am not really into politics and related historical events. It was interesting to know about the historical background the current constitution in France has, which was formed long back. It was nice to know about Petain and all the communists and collaborators. Thanks.

vivien 12/02/2010 15:23


"Durant les années 1910, il publie plusieurs textes demandant l'amélioration des
institutions de la Vème République".(Cette phrase se situe deux lignes sous la photo de Lucien Romier.)


VSA 12/02/2010 16:10



En effet, je n'avais pas remarqué. C'est une faute d'inattention.

Je vous remercie pour l'information.



vivien 12/02/2010 01:15


Au début de cet article vous avez écrit Veme republique au lieu de IIIeme république


VSA 12/02/2010 14:47


Pouvez-vous relever la phrase concernée par cette erreur ? J'ai relu mon article mais je n'ai pas retrouvé cette faute.


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